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bien foncier

См. также в других словарях:

  • Foncier — Terme issu primitivement du mot latin «fundus» qui porte un double sens : le «fond» d un objet , et le «fonds» de terre. Sommaire 1 Etymologie 1.1 sens premier 1.2 sens dérivé d Immobilier 1.3 significa …   Wikipédia en Français

  • foncier — foncier, ière [ fɔ̃sje, jɛr ] adj. • 1370; de fons, anc. forme de fonds 1 ♦ Qui constitue un bien fonds. La propriété foncière, ou n. m. le foncier. ♢ Qui possède un fonds, des terres. Propriétaire foncier. ♢ Relatif à un bien fonds. Crédit… …   Encyclopédie Universelle

  • Livre Foncier — Le livre foncier est une institution civile, gérée par une institution judiciaire (le tribunal d instance), présente dans le droit local en vigueur dans les trois départements français du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle, équivalent de la… …   Wikipédia en Français

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  • Crédit foncier de France — Création 28 mars 1852 Dates clés 1999, privatisation Fondateurs …   Wikipédia en Français

  • Expert foncier et agricole — L expert foncier et agricole est un généraliste du droit de propriété et un homme de terrain, indépendant. Il conseille la famille, l entreprise et les collectivités dans la gestion de leur patrimoine. Nombre d experts fonciers et agricoles sont… …   Wikipédia en Français

  • CRÉDIT FONCIER DE FRANCE — Dans presque tous les pays, de nombreux établissements bancaires et financiers contribuent au financement de la construction immobilière. Certains établissements ont toutefois une vocation plus affirmée pour ce genre d’opérations, comme le Crédit …   Encyclopédie Universelle

  • Societe d'amenagement foncier et d'etablissement rural — Société d aménagement foncier et d établissement rural Pour les articles homonymes, voir SAFER. En France, les sociétés d aménagement foncier et d établissement rural (SAFER) sont des sociétés anonymes chargées du service public à l échelon… …   Wikipédia en Français

  • Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural — Société d aménagement foncier et d établissement rural Pour les articles homonymes, voir SAFER. En France, les sociétés d aménagement foncier et d établissement rural (SAFER) sont des sociétés anonymes chargées du service public à l échelon… …   Wikipédia en Français

  • Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural — Pour les articles homonymes, voir SAFER. En France, les sociétés d aménagement foncier et d établissement rural (SAFER) sont des sociétés anonymes chargées du service public à l échelon régional : société anonyme à caractère professionnel… …   Wikipédia en Français

  • Société d'aménagement foncier et d'établissement rural — Pour les articles homonymes, voir SAFER. En France, les sociétés d aménagement foncier et d établissement rural (SAFER) sont des sociétés anonymes chargées du service public à l échelon régional : société anonyme à caractère professionnel… …   Wikipédia en Français

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